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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - LDcréARTion
Applicables sauf stipulations contraires convenues


Objets et champ d'application :
Toute commande de marchandises implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente sauf négociation de conditions particulières par notre société.

Commande :
Prise de commande : les commandes ne deviennent définitives qu'après réception du paiement par le vendeur.

Prix :
Tous les prix sur ce site web sont exprimés hors transport. Le prix du transport varie en fonction de la marchandise et de la destination et est indiqué par le vendeur avant chaque prise de commande.

Délai de livraison :
Le délai de mise à disposition de la marchandise est indiqué avant chaque prise de commande.

Clauses d'annulation :
L'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 7 jours francs à partir de la réception de la marchandise (article L.121-20 du Code de la consommation). Le délai commence à s'écouler à compter du lendemain du jour de la réception de la marchandise (le jour de la réception de la marchandise ne compte pas ; c'est le jour zéro).
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les frais de retour (emballage, timbre postal, etc.) sont à la charge de l'acheteur. Il ne pourra pas en réclamer le remboursement au vendeur.

Le vendeur rembourse à l'acheteur les sommes versées pour la marchandise (hors transport) au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et à condition d'avoir reçu en retour la marchandise durant ce délai de trente jours.

Réclamations :
Toute réclamation est à adresser par e-mail à : ldcreartion@hotmail.fr
Des éventuels vices apparents doivent être signalés sur le bon de livraison avec contre-signature du livreur et à LDcréARTion dans les 48h de la livraison. Sans cela aucune réclamation n'est acceptée.

Attribution de compétence et de loi applicable :
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence est seul compétent pour juger l'affaire. Ces conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française.



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